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Soumissions et BSDQ
Puis-je retenir la plus basse soumission BSDQ arrivée sans la garantie de soumission exigée ?
Non. Selon le Code du BSDQ, une soumission arrivée sans la garantie exigée est non conforme et ne peut pas être acceptée. Attribuez le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, garantie à l'appui, même si OpenConstructionERP recommande la plus basse : l'application n'a aucun champ pour la garantie et ne vérifie pas la conformité au BSDQ. Gardez au dossier la preuve de chaque garantie.
Trois sous-traitants ont soumissionné par le BSDQ, et la plus basse soumission est arrivée sans la garantie exigée. Voyez pourquoi vous ne pouvez pas l'accepter, même si l'application la recommande.
Dans cette vidéo
- Quand le Code du BSDQ s'applique : les quatre conditions et la spécialité assujettie.
- La garantie de soumission de 10 % dès 100 000 $.
- Créer le lot, entrer trois soumissions et les comparer à votre estimation.
- Attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, garantie à l'appui.
- Ce qui reste entre vos mains : la preuve de chaque garantie et la licence RBQ du sous-traitant.
Vous obtiendrez
Sous-contrat BSDQ au plus bas soumissionnaire conforme, la plus basse soumission non conforme écartée
Sources
Transcription
0:00 Pourquoi et quoi
Trois sous-traitants ont soumissionné par le BSDQ pour le gypse de votre chantier. La plus basse soumission est inférieure de plus d'un cinquième à votre estimation. Mais elle est arrivée sans la garantie exigée. Selon le Code du BSDQ, vous ne pouvez pas l'accepter, même si l'application la recommande. Voici le programme. Vous voyez le BSDQ et la garantie de soumission, puis vous créez le lot, vous entrez trois soumissions et vous les comparez. Enfin, vous attribuez le contrat.
0:31 Les règles du BSDQ
Le BSDQ encadre les soumissions des entrepreneurs spécialisés, vos sous-traitants. Son Code s'applique aussi aux chantiers privés. Il faut quatre conditions : des travaux au Québec, plus d'une soumission demandée, une soumission de 20 000 $ ou plus et des soumissions comparables. La spécialité doit aussi être assujettie sur votre territoire. À Montréal, les systèmes intérieurs le sont, des colombages métalliques au tirage de joints. Dès 100 000 $, une soumission doit être accompagnée d'une garantie de 10 % du prix, sauf si les documents d'appel d'offres fixent un autre montant. Sans cette garantie, elle est non conforme, et vous ne pouvez pas l'accepter. Vos trois soumissions dépassent ce seuil.
1:14 Le lot et les soumissions
Dans l'application, le bouton « Vers l'appel d'offres » prend l'estimation entière : il ne peut pas en choisir une section. Donnez donc à chaque spécialité sa propre estimation, dans le même projet. Ici, le gypse a la sienne, à 244 200 $. Cliquez sur le bouton, puis sur « Créer un paquet ». Le lot est d'abord en « Brouillon ». Cliquez sur « Émettre », puis sur « Commencer la collecte ». Ces boutons changent seulement le statut : ils n'envoient rien à vos sous-traitants. Avec le BSDQ, les soumissions vous arrivent uniquement par sa plateforme électronique, et vous les entrez ensuite dans l'application. Entrez chaque soumission avec « Ajouter une offre » : pour l'application, une offre, c'est une soumission. Tapez le nom de l'entreprise et un seul montant, avant taxes, car selon les règles du BSDQ, le prix exclut la TPS et la TVQ. Deux soumissions sont déjà inscrites. Celle de Corvane est de 188 500 $.
2:13 Comparer et appliquer la règle
La ligne des totaux compare chaque soumission à votre estimation : Hallebarde et Ellory sont un peu au-dessus, et Corvane, 22,8 % en dessous. Avec un seul montant par soumission, les postes restent à zéro, et l'onglet « Égalisation », l'analyse comparative, n'affiche rien d'utile. Et comparer ne sert pas à négocier : selon le Code du BSDQ, le contrat se conclut au prix de la soumission déposée. Sous le tableau, l'application donne sa recommandation : Corvane, la plus basse, avec une confiance faible, parce que son prix s'écarte beaucoup des autres. Elle compare des prix, mais elle n'a aucun champ pour la garantie et ne vérifie pas la conformité au BSDQ. C'est à vous de le faire. Selon le Code du BSDQ, vous devez attribuer le contrat à l'auteur de la plus basse soumission conforme dont vous avez pris possession, si elle est accompagnée d'une garantie. Celle de Corvane est donc écartée. La plus basse soumission conforme est celle de Hallebarde, à 246 540 $, le prix que vous aviez inclus dans votre soumission à la cliente. Un contrat conclu en violation du Code peut vous coûter une pénalité de 5 % de son prix.
3:22 L’attribution
La cliente a retenu votre soumission : attribuez maintenant le contrat de sous-traitance. Cliquez sur « Évaluer les offres », puis sur « Attribuer » dans la ligne de Hallebarde. La fenêtre parle d'attribuer le marché, c'est-à-dire le contrat, et prévient que c'est irréversible. Confirmez. Hallebarde passe à « Accepté », les deux autres à « Refusé », et un bon de commande provisoire est préparé. Votre estimation, elle, garde son propre montant.
3:53 À vous
Deux choses restent entre vos mains. Gardez au dossier la preuve de chaque garantie, puisque l'application ne sait rien du BSDQ. Et avant de signer, vérifiez que votre sous-traitant détient une licence de la RBQ pour ces travaux : faire appel à un entrepreneur sans licence est interdit. Voilà : le contrat va au plus bas soumissionnaire conforme, garantie à l'appui. Dans l'application, l'attribution est définitive. OpenConstructionERP est gratuit et libre, et il s'installe sur votre propre serveur. Il n'y a aucun abonnement ni aucune licence par utilisateur. Téléchargez-le et comparez vos prochaines soumissions.
