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Réception des travaux et déficiences
Que déclenche la réception des travaux au Québec, et comment suivre les déficiences jusqu'à vérification ?
La réception, où la cliente accepte l'ouvrage avec ou sans réserve, fait courir la garantie d'un an contre les malfaçons ; pour chaque réserve, elle peut garder une somme suffisante jusqu'à la correction, sauf sûreté suffisante. Dans la « Liste de réserves », créez l'élément, cliquez sur « Démarrer », puis « Marquer résolu » ; une deuxième personne clique ensuite sur « Vérifier ».
À la fin d'un chantier au Québec, le jour qui compte le plus pour votre argent, c'est la réception des travaux. Suivez vos déficiences jusqu'à leur vérification et voyez ce que la réception déclenche.
Dans cette vidéo
- La fin des travaux et la réception selon le Code civil : deux moments distincts.
- Inscrire une déficience, la faire corriger, puis la faire vérifier par une deuxième personne.
- Les réserves : la somme que la cliente peut garder jusqu'à la correction, et la sûreté suffisante.
- Ce que déclenchent la réception et la fin des travaux : garantie d'un an, 30 jours de l'hypothèque légale, 5 ans pour la perte de l'ouvrage.
- Ce qui reste entre vos mains : la réception par écrit, et les délais dans votre agenda.
Vous obtiendrez
Liste de déficiences suivie jusqu'à vérification par une deuxième personne, réception et délais bien compris
Sources
Transcription
0:00 Pourquoi la réception
À la fin d'un chantier au Québec, le jour qui compte le plus pour votre argent, c'est la réception. Ce jour-là, la cliente déclare qu'elle accepte l'ouvrage, avec ou sans réserve. Et pour chaque réserve, elle peut garder une somme suffisante à même votre paiement jusqu'à la correction. Dans cette leçon, vous menez Le Douze Villeray jusqu'à sa réception et vous faites corriger ses déficiences. Voici le programme. Vous voyez d'abord quand arrive la fin des travaux et ce qu'est la réception. Ensuite, vous inscrivez une déficience dans l'application, vous la faites corriger, puis vérifier par une autre personne. Enfin, vous voyez ce que ces deux moments déclenchent. La réception se prépare en équipe. Votre chef de chantier fait la visite de réception avec la cliente et l'architecte, et note chaque déficience. Vos sous-traitants les corrigent. Votre chargé de projet vérifie chaque correction avant de la montrer à la cliente.
0:55 La loi
Le Code civil définit deux moments. La fin des travaux arrive quand l'ouvrage est exécuté et en état de servir à l'usage prévu. La cliente est alors tenue de le recevoir. La réception, c'est l'acte par lequel elle déclare l'accepter, avec ou sans réserve. Ici, les deux tombent le mardi 22 septembre 2026, mais ce sont deux choses distinctes.
1:19 La liste des déficiences
Dans l'application, ouvrez la « Liste de réserves ». C'est votre liste des déficiences, et le nom tombe juste : les déficiences que la cliente note à la réception deviennent ses réserves. Vous y suivez le statut de chaque déficience, jusqu'à sa vérification. Cliquez sur « Nouvel élément ». Indiquez le logement et l'étage dans le titre, parce que l'application ne conserve pas ce que vous tapez dans « Emplacement ». Choisissez la catégorie et une date d'échéance, puis cliquez sur « Créer l'élément ». Quand votre sous-traitant commence la correction, cliquez sur « Démarrer ». Une fois le carreau remplacé, ajoutez une note, puis cliquez sur « Marquer résolu ». Reste la vérification. L'application la refuse à la personne qui a marqué la déficience résolue : il faut un deuxième regard. Votre chargé de projet ouvre la déficience de son côté, contrôle la correction sur place, puis clique sur « Vérifier ».
2:15 Retenue et délais
Côté argent, la cliente n'est pas tenue de payer le prix avant la réception, sauf les acomptes que le contrat prévoit. Et pour chaque réserve sur un vice ou une malfaçon apparents, elle peut garder une somme suffisante jusqu'à la correction. Elle perd ce droit si vous lui fournissez une sûreté suffisante. Une déficience corrigée vite, c'est donc de l'argent qui rentre plus tôt. La réception fait aussi courir votre garantie d'un an contre les malfaçons, celles qui existaient à la réception ou qu'on découvre dans l'année. La fin des travaux, elle, lance les trente jours de votre hypothèque légale et vos cinq ans de responsabilité pour la perte de l'ouvrage. Et même si la cliente accepte sans réserve, elle conserve ses recours pour les vices ou malfaçons non apparents.
2:59 À vous
Trois choses restent entre vos mains. Cette liste suit vos déficiences, pas la réception. Mettez la réception par écrit, avec sa date et ses réserves : c'est votre preuve. Le statut « Vérifié » reste votre contrôle interne. Faites confirmer chaque correction par la cliente. Et cette liste ne calcule aucun de ces délais : notez-les dans votre agenda. Voilà : vos déficiences sont suivies, puis vérifiées par une deuxième personne, et vous savez ce que ces deux moments déclenchent. OpenConstructionERP est gratuit et libre, et il s'installe sur votre propre serveur. Il n'y a aucun abonnement ni aucune licence par utilisateur. Téléchargez-le et préparez votre prochaine réception.
