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Théorie avant la tâche 6 · 8 min

La facture et le montant dû

La facture et le montant à payer

Après cette leçon, vous saurez

  1. Dire quand l'autoliquidation de la TVA s'applique dans le bâtiment, et quand elle ne s'applique pas.
  2. Calculer le montant dû dans l'ordre du décompte de paiement.
  3. Déduire le remboursement de l'avance une seule fois, après la TVA.
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L'autoliquidation concerne les sous-traitants

Le Code général des impôts (article 283, 2 nonies) fait payer la TVA par le client sur les travaux de bâtiment réalisés par un sous-traitant pour un entrepreneur principal assujetti. Un entrepreneur principal qui facture un acheteur public n'est pas dans ce cas : il facture la TVA au taux normal de 20 % (article 278), et l'acheteur la paie.

Sous-traitant vers entrepreneur principalAutoliquidation
Entrepreneur principal vers une communeTVA à 20 % sur la facture
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L'ordre du décompte

Le CCAG-Travaux 2021 (article 12.2.1) fixe l'ordre du décompte de paiement : travaux aux prix initiaux, TVA, révision, avance à rembourser, retenue de garantie. En montants, cela donne travaux plus révision, TVA sur les deux, puis retenue de garantie et remboursement de l'avance sont retranchés du montant TVA comprise.

Travaux€84,000
Révision€1,300
TVA 20 %€17,060
Total TVA comprise€102,360
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L'avance ne se déduit qu'une fois

Le CCAP de ce cas déduit le remboursement de l'avance du montant TVA comprise, sans TVA propre : l'avance a déjà été taxée au moment du versement. La déduire avant la TVA, ou lui ajouter de la TVA, compte l'impôt deux fois, dans un sens ou dans l'autre.

Exemple. La retenue et le remboursement de l'avance sont deux déductions sur la même ligne : le total TVA comprise.
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La facture et le décompte doivent concorder

La facture produite par l'ERP porte les travaux hors TVA et la TVA. Le décompte certifié porte les ajustements. Le montant dû est un seul chiffre que les deux doivent expliquer : s'ils ne concordent pas, l'un des deux est faux.

Exemple. Un brouillon qui oublie la TVA paie à l'entrepreneur un sixième de moins que ce qui lui est dû ; l'acheteur paie plus tard, ou pas du tout.

Du décompte au montant dû

Le mois des exemples précédents. Saisissez d'abord votre réponse.

Pas à l’échelle
Le problème
  • Travaux €96,000, révision €2,400, TVA 20 %.
  • Retenue de garantie 5 % sur le montant TVA comprise. Remboursement d'avance €72,000.
€96,000€19,680
  • Travaux €96,000
  • Révision €2,400
  • TVA €19,680
€96,000€19,680
  • Travaux €96,000
  • Révision €2,400
  • TVA €19,680
Étape 1 sur 2

Total TVA comprise

Quel est le total TVA comprise ?

(€96,000 + €2,400) × 1,2 = €118,080.00.

€118,0801−€5,9042−€72,0003?4
  • 1 TVA comprise
  • 2 Retenue
  • 3 Avance remboursée
  • 4 Dû
€118,0801−€5,9042−€72,0003€40,1764
  • 1 TVA comprise
  • 2 Retenue
  • 3 Avance remboursée
  • 4 Dû
Étape 2 sur 2

Montant dû

Quel est le montant dû ?

€118,080.00 − retenue 5 % − €72,000 = €40,176.00.

En bref. Facture TVA comprise, puis retenue de garantie et remboursement de l'avance retranchés du montant TVA comprise, chacun une seule fois.

Testez-vous

Question 1 sur 2

Un entrepreneur principal facture une commune pour des travaux de bâtiment. Qui paie la TVA ?

  • La TVA à 20 % est facturée normalement.

  • L'autoliquidation s'applique à un sous-traitant qui travaille pour un entrepreneur principal assujetti.

Question 2 sur 2

Total TVA comprise 60 000 € ; retenue 5 % ; remboursement d'avance 12 000 €. Que reste-t-il dû ?

60 000 € − 3 000 € − 12 000 € = 45 000 €.