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Théorie avant la tâche 5 · 8 min

L'avance et son remboursement

L'avance : remboursée une fois, au bon seuil

Après cette leçon, vous saurez

  1. Dire quand un acheteur public doit verser une avance.
  2. Calculer un remboursement linéaire entre deux seuils.
  3. Ne prendre que la part de ce décompte dans le remboursement.
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Pourquoi une avance

Le Code de la commande publique (article R2191-3) rend l'avance obligatoire lorsque le montant initial dépasse 50 000 € HT et que la durée d'exécution dépasse deux mois, sauf si l'entrepreneur y renonce. Elle permet à l'entrepreneur d'acheter ses matériaux avant le premier paiement. Elle est ensuite remboursée sur les paiements suivants.

Exemple. Dans ce cas, l'avance est de 30 % du montant initial TVA comprise, versée le premier mois.
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Remboursée entre deux seuils

Le CCAP de ce cas rembourse l'avance de façon linéaire, à partir du moment où les travaux exécutés aux prix initiaux atteignent 65 % du montant initial, et se termine à 80 %. En dessous de 65 %, rien n'est remboursé ; au-delà de 80 %, tout l'est. Entre les deux, la part remboursée est la part déjà franchie de cette bande de 15 points.

Exécuté, %
75 (65 + 10)
Bande de remboursement, %
80 (65 + 15)
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Le cumul, puis le mois

Calculez le montant qui aurait dû être remboursé à la fin de ce mois, à partir du cumul des travaux exécutés, puis déduisez ce que les décomptes précédents ont déjà remboursé. Un brouillon qui attend 80 % ne rembourse rien pendant des mois, puis tout d'un coup ; un brouillon qui part de zéro au lieu de 65 % rembourse trop tôt.

Part exécutée xCumul des travaux aux prix initiaux ÷ montant initial
Remboursé à ce jourAvance × (x − 65 %) ÷ 15 %
Ce décompteRemboursé à ce jour − remboursé avant
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Lire le cumul dans l'ERP

La part exécutée se calcule sur le cumul vérifié, aux prix initiaux, sans révision ni TVA. Utilisez le chiffre du décompte que vous avez reconstitué, et non celui du brouillon.

Exemple. Un cumul faux déplace le remboursement de toute la pente de la bande : ici, 1/15 de l'avance par point.

Rembourser une partie de l'avance

Un autre marché. Saisissez d'abord votre réponse.

Pas à l’échelle
Le problème
  • Montant initial HT €600,000. Avance €108,000, versée le premier mois.
  • Travaux cumulés aux prix initiaux : €450,000 à la fin de ce mois ; sous 65 % à la fin du mois dernier, donc rien n'est encore remboursé.
Exécuté
?
Exécuté
75 (65 + 10)
Étape 1 sur 2

Part exécutée

Quelle part du montant initial est exécutée, en pourcentage ?

€450,000 ÷ €600,000 = 75%.

Avance€108,000.00
Bande franchie66.6667%
Remboursé?
Avance€108,000.00
Bande franchie66.6667%
Remboursé€72,000.00
Étape 2 sur 2

Remboursement

Quelle part de l'avance ce décompte rembourse-t-il ?

€108,000 × (75% − 65) ÷ 15 = €72,000.00.

En bref. Partir de 65 %, finir à 80 %, en ligne droite, sur le cumul vérifié ; déduire ce qui a été remboursé avant.

Testez-vous

Question 1 sur 2

Les travaux exécutés ont atteint 60 % du montant initial. Quelle part de l'avance est remboursée ?

  • Le remboursement commence à 65 %.

  • Le remboursement suit la bande, non la part exécutée.

  • C'est à 80 %.

Question 2 sur 2

Avance 90 000 €. Part exécutée 71 %, rien remboursé avant. Que rembourse ce décompte ?

90 000 € × 6 ÷ 15 = 36 000 €.