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Théorie avant la tâche 4 · 7 min

La retenue de garantie : 5 % de quoi ?

La retenue de garantie : 5 % de l'acompte TTC révisé

Après cette leçon, vous saurez

  1. Dire ce que garantit la retenue de garantie et d'où vient son taux.
  2. Construire la base que désigne le CCAP : vérifiée, révisée, avec TVA.
  3. Appliquer le taux à ce seul décompte.
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À quoi sert la retenue de garantie

La retenue de garantie prélève une partie de chaque paiement jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, pour couvrir les réserves à la réception. Le Code de la commande publique la plafonne à 5 % du montant du marché ; le CCAP du marché fixe le taux effectif et sa base. Une caution bancaire peut la remplacer.

Exemple. La retenue n'est pas une pénalité. Elle est restituée une fois les réserves levées.
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Vérifier le plafond applicable

Depuis la réforme de 2024, le plafond est de 3 % pour les PME sur les marchés de l'État et des collectivités locales dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Une petite commune est en dessous de ce seuil : c'est le plafond général de 5 % qui s'applique. Lisez d'abord l'acheteur, puis le taux.

État, grande collectivité, titulaire PMEPlafond 3 %
Petite communePlafond 5 %
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La base est un choix du CCAP

Le Code prévoit que la retenue est prélevée sur chaque paiement ; il ne fixe pas la base. Le CCAP de ce cas la prélève sur le paiement TVA comprise et révision comprise. La base est donc le travail vérifié, plus la révision, plus la TVA. Un brouillon qui prend 5 % de son propre total hors taxe se trompe trois fois : mauvais montant, pas de révision, pas de TVA.

€84,000€17,060
  • Travaux €84,000
  • Révision €1,300
  • TVA 20 % €17,060
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Ce décompte seulement

Chaque décompte retient sur son propre paiement. Le paiement du mois précédent avait sa propre retenue. Prendre le taux sur le total cumulé retiendrait deux fois les travaux d'avril.

Exemple. La ligne de retenue d'un décompte est toujours celle du mois en cours.

Retenir sur un seul décompte

Le mois de l'exemple de révision. TVA à 20 %. Saisissez d'abord votre réponse.

Pas à l’échelle
Le problème
  • Travaux vérifiés du mois €96,000 ; révision €2,400.
  • CCAP : 5 % sur le paiement TVA comprise, révision comprise. L'acheteur est une petite commune.
€96,000€19,680
  • Travaux €96,000
  • Révision €2,400
  • TVA €19,680
€96,000€19,680
  • Travaux €96,000
  • Révision €2,400
  • TVA €19,680
Étape 1 sur 2

Base

Quelle est la base de la retenue, TVA comprise ?

(€96,000 + €2,400) × 1,2 = €118,080.00.

Base€118,080.00
Taux5 %
Retenue?
Base€118,080.00
Taux5 %
Retenue€5,904.00
Étape 2 sur 2

Retenue

Quelle est la retenue de garantie sur ce décompte ?

€118,080.00 × 5 % = €5,904.00.

En bref. Trouvez le plafond d'après l'acheteur, le taux et la base d'après le CCAP, et appliquez-les au paiement vérifié, révisé, TVA comprise, de ce décompte.

Testez-vous

Question 1 sur 2

Travaux 50 000 €, révision 800 €, TVA 20 %, retenue 5 % sur le montant TVA comprise. Quelle est la retenue ?

50 800 € × 1,2 × 5 % = 3 048 €.
Question 2 sur 2

Qui fixe la base de la retenue : avant ou après TVA ?

  • Le Code plafonne le taux ; il ne fixe pas la base.

  • Lisez la clause.

  • L'entrepreneur applique ce que dit le marché.