Déductions à partir du montant brut
Le montant dû est calculé à partir des travaux à date : moins la retenue de garantie à date, jamais supérieure au plafond, moins chaque certificat de paiement antérieur. Lorsqu'il y a une Avance, son remboursement est également déduit ; ce Contrat n'en comporte pas.
- 1 Travaux à date
- 2 Retenue de garantie
- 3 Certificats antérieurs
- 4 Montant dû