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Aide-mémoire

Situation de travaux rédigée par l'IA, vérifiée (France)

Toutes les règles du cours sur une page : comment se construit chaque chiffre, l'erreur que l'on commet d'ordinaire et où elle se rencontre sur le chantier. Imprimez-la ou gardez-la ouverte pendant que vous travaillez.

Tâche 1

La situation d'avril : quantité attachée × prix du BPU

Théorie (9 min)
Règle
Situation = quantité attachée × prix du BPU, ligne par ligne. Seule la quantité posée et attachée se paie.
Comment c'est construit
  • Travaux du mois, par ligne = Cumul à fin mai − Cumul à fin avril
Sur le chantier
Chaque mois, le conducteur de travaux monte la situation depuis les attachements et la vérifie avant envoi au maître d'œuvre.

Tâche 2

L'avancement ligne par ligne : ce que l'IA a facturé

Théorie (9 min)
Règle
Écart = brouillon − vérifié, ligne par ligne, avec le signe. Une ligne trop basse réduit l'écart total.
Comment c'est construit
  • Écart = Total du brouillon IA − Travaux de mai lus dans l'ERP
Erreur courante
Les trois lignes sont trouvées. Sur 04.6 le brouillon est plus bas : cet écart se retranche.
Sur le chantier
Avant envoi, l'économiste rapproche chaque ligne du projet de situation de l'attachement signé.

Tâche 3

La révision BT01 : le mois que nomme le CCAP

Théorie (9 min)
Règle
Mois zéro : l'offre. Index : m − 2. Cn au millième supérieur. La révision porte sur les travaux du mois.
Comment c'est construit
  • Cn = Part fixe + Part variable × BT01(m − 2) ÷ BT01(0) + Arrondi au millième supérieur
  • Révision = Travaux du mois HT × (Cn − 1)
Erreur courante
Le mois zéro est bon. Le CCAP prend m − 2 : l'index de mars.
Sur le chantier
L'entreprise calcule la révision de chaque situation avec le dernier index BT publié, selon la formule du CCAP.

Tâche 4

La retenue de garantie : 5 % de l'acompte TTC révisé

Théorie (7 min)
Règle
5 % de l'acompte TTC, révision comprise. Le 3 % PME ne vaut que pour l'État et les acheteurs à plus de 60 M€.
Comment c'est construit
  • Base = (Travaux du mois + révision) × 1,20
  • Retenue = Taux du marché × Base
Erreur courante
Travaux et révision sont bons. Le CCAP prend le montant TTC : ajoutez la TVA.
Sur le chantier
Le maître d'œuvre contrôle la base de la retenue sur chaque acompte ; une base fausse se corrige au décompte final.

Tâche 5

L'avance : remboursée une fois, au bon seuil

Théorie (8 min)
Règle
Rien sous 65 %, tout à 80 %, linéaire entre les deux. L'avance se rembourse une seule fois.
Comment c'est construit
  • Rapport = Cumul exécuté HT ÷ Montant initial HT
  • Part franchie = (Rapport − 65 %) ÷ 15 %
  • Précompte = Avance × Part franchie
Erreur courante
Le seuil de 65 % est franchi. Le CCAP étale le remboursement jusqu'à 80 %.
Sur le chantier
Le comptable public précompte l'avance sur chaque acompte dès que le seuil est franchi ; l'entreprise vérifie le calcul.

Tâche 6

La facture et le montant à payer

Théorie (8 min)
Règle
Le titulaire facture la commune avec la TVA. L'autoliquidation vise le sous-traitant ; le précompte se retire après la TVA.
Comment c'est construit
  • Acompte TTC = (Facture HT + révision) × 1,20
  • Montant à payer = Acompte TTC − Retenue − Précompte d'avance
Erreur courante
Retenue et précompte sont bons. Le titulaire facture la commune avec la TVA.
Sur le chantier
Chaque situation certifiée part en facture sur Chorus Pro ; le comptable paie le montant net après retenue et précompte.

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