Aide-mémoire
Situation de travaux rédigée par l'IA, vérifiée (France)
Toutes les règles du cours sur une page : comment se construit chaque chiffre, l'erreur que l'on commet d'ordinaire et où elle se rencontre sur le chantier. Imprimez-la ou gardez-la ouverte pendant que vous travaillez.
- Règle
- Situation = quantité attachée × prix du BPU, ligne par ligne. Seule la quantité posée et attachée se paie.
- Comment c'est construit
- Travaux du mois, par ligne = Cumul à fin mai − Cumul à fin avril
- Sur le chantier
- Chaque mois, le conducteur de travaux monte la situation depuis les attachements et la vérifie avant envoi au maître d'œuvre.
- Règle
- Écart = brouillon − vérifié, ligne par ligne, avec le signe. Une ligne trop basse réduit l'écart total.
- Comment c'est construit
- Écart = Total du brouillon IA − Travaux de mai lus dans l'ERP
- Erreur courante
- Les trois lignes sont trouvées. Sur 04.6 le brouillon est plus bas : cet écart se retranche.
- Sur le chantier
- Avant envoi, l'économiste rapproche chaque ligne du projet de situation de l'attachement signé.
- Règle
- Mois zéro : l'offre. Index : m − 2. Cn au millième supérieur. La révision porte sur les travaux du mois.
- Comment c'est construit
- Cn = Part fixe + Part variable × BT01(m − 2) ÷ BT01(0) + Arrondi au millième supérieur
- Révision = Travaux du mois HT × (Cn − 1)
- Erreur courante
- Le mois zéro est bon. Le CCAP prend m − 2 : l'index de mars.
- Sur le chantier
- L'entreprise calcule la révision de chaque situation avec le dernier index BT publié, selon la formule du CCAP.
- Règle
- 5 % de l'acompte TTC, révision comprise. Le 3 % PME ne vaut que pour l'État et les acheteurs à plus de 60 M€.
- Comment c'est construit
- Base = (Travaux du mois + révision) × 1,20
- Retenue = Taux du marché × Base
- Erreur courante
- Travaux et révision sont bons. Le CCAP prend le montant TTC : ajoutez la TVA.
- Sur le chantier
- Le maître d'œuvre contrôle la base de la retenue sur chaque acompte ; une base fausse se corrige au décompte final.
- Règle
- Rien sous 65 %, tout à 80 %, linéaire entre les deux. L'avance se rembourse une seule fois.
- Comment c'est construit
- Rapport = Cumul exécuté HT ÷ Montant initial HT
- Part franchie = (Rapport − 65 %) ÷ 15 %
- Précompte = Avance × Part franchie
- Erreur courante
- Le seuil de 65 % est franchi. Le CCAP étale le remboursement jusqu'à 80 %.
- Sur le chantier
- Le comptable public précompte l'avance sur chaque acompte dès que le seuil est franchi ; l'entreprise vérifie le calcul.
- Règle
- Le titulaire facture la commune avec la TVA. L'autoliquidation vise le sous-traitant ; le précompte se retire après la TVA.
- Comment c'est construit
- Acompte TTC = (Facture HT + révision) × 1,20
- Montant à payer = Acompte TTC − Retenue − Précompte d'avance
- Erreur courante
- Retenue et précompte sont bons. Le titulaire facture la commune avec la TVA.
- Sur le chantier
- Chaque situation certifiée part en facture sur Chorus Pro ; le comptable paie le montant net après retenue et précompte.