Le préjudice est un surcoût
Une réclamation selon le § 6 (6) remet l'entreprise dans la situation où elle serait sans l'entrave. C'est le coût qui n'existerait pas : des ouvriers payés pour attendre, du matériel loué pour rester immobile, la base de chantier ouverte plus longtemps. Le manque à gagner n'est dû qu'en cas de dol ou de faute lourde.
- 1 Main-d'œuvre inactive
- 2 Matériel inactif
- 3 Chantier ouvert plus longtemps
- 4 Préjudice