Builder's Playbook · Croatie · HR05
Situation financière et surplus
Informations générales, ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez votre contrat et demandez un avis professionnel pour votre situation.
7 points
Trois chiffres hors TVA : contractuel, visé, coûts
La situation d'un projet après un mois tient en trois chiffres, tous hors TVA : le contractuel (le bordereau contractuel), le visé (la somme des situations visées par le maître d'ouvrage) et les coûts (factures des fournisseurs et des sous-traitants).
L'écart n'est pas un bénéfice tant que vos ouvriers, engins et frais généraux ne sont pas saisis
L'écart entre le visé et les coûts n'est pas un bénéfice : il contient encore vos propres ouvriers, engins et frais généraux, que l'application ne saisit pas ici. Ne prenez pas cet écart pour un bénéfice acquis.
Coûts par groupe : sous-traitance contre bordereau
Comparez ce que vous avez prévu dans le bordereau contractuel pour un groupe de travaux avec ce que vous payez au sous-traitant pour ce même groupe. La finance suit le coût de ce bordereau sur une seule ligne, et non par groupe : cette comparaison, vous la faites vous-même, à partir du bordereau et du contrat de sous-traitance.
Plus et moins-values : jusqu'à ±10 % prix unitaire contractuel ; au-delà, chaque partie peut demander un nouveau prix
Pour un écart de la quantité exécutée allant jusqu'à 10 %, en plus ou en moins, le prix unitaire contractuel s'applique. Si l'écart est plus grand, chaque partie peut demander un nouveau prix pour la part au-delà de cette limite.
Accord par écrit, dans l'application un ordre de modification
Confirmez par écrit l'accord sur une plus ou moins-value et saisissez-le dans l'application comme ordre de modification (change order), avec la nouvelle quantité par poste. L'ordre est approuvé par une autre personne que celle qui l'a envoyé. Après approbation, la valeur du contrat avec le maître d'ouvrage change.
Situation définitive (30 / 45 jours) ≠ décompte définitif (après la réception)
La situation définitive (okončana situacija) est émise en fin de chantier. Le maître d'ouvrage la vise dans les 30 jours de sa réception et paie le montant visé dans les 45 jours de sa réception, sauf accord contraire dans le contrat. Le décompte définitif (okončani obračun) est autre chose : il est établi après la réception, et il reprend la valeur des travaux, les écarts de prix, les sommes payées, la retenue et les litiges en cours.
Délai de garantie de deux ans ; retenue versée 8 jours après l'expiration du délai de garantie
Le délai de garantie est de deux ans à compter de la réception, si le contrat ne dit pas autre chose. La retenue de garantie est versée dans les 8 jours suivant l'expiration du délai de garantie, lorsque le contrat se réfère à cet usage.