Retards, réclamations et litiges

De quoi s'agit-il

Qui s'en charge

Responsable commercial de l'entreprise

Émet les notifications, prépare la réclamation et conduit les négociations.

Planificateur / analyste des retards

Teste l'effet des événements sur le planning et prépare la demande de prolongation de délai.

Chef de projet / Engineer

Examine les notifications et réclamations au regard du contrat et rend une évaluation ou une décision.

Équipe de chantier

Tient les journaux, photos et relevés qui prouvent ce qui s'est passé et quand.

Conseil en réclamations ou juridique

Conseille sur les droits, les forclusions et les procédures de règlement des différends.

Comment cela se déroule

1. Identifier l'événement

   Reconnaître l'ordre de service, l'information tardive, le problème d'accès ou tout autre événement susceptible d'ouvrir un droit, et le consigner le jour même.

2. Notifier

   Envoyer la notification contractuelle dans la forme requise et dans le délai, en citant la clause.

3. Tenir des relevés au fil de l'eau

   Consigner les ressources, l'avancement, les temps d'attente et les coûts propres à l'événement dans les journaux et feuilles de temps.

4. Analyser le retard

   Évaluer l'effet sur le chemin critique par une méthode reconnue, comme l'analyse d'impact temporel sur le planning actualisé.

5. Chiffrer le coût

   Chiffrer le surcoût à partir des relevés, en distinguant prolongation, perturbation et coûts directs.

6. Remettre la réclamation

   Émettre une réclamation complète avec exposé, analyse du planning, chiffrage et dossier de preuves ordonné.

7. Convenir ou escalader

   Négocier l'évaluation et, à défaut d'accord, suivre la voie de règlement des différends du contrat.

Différences selon les pays

Royaume-Uni

NEC4 utilise des compensation events avec un délai de notification de huit semaines, passé lequel l'entrepreneur perd en général son droit. Le SCL Delay and Disruption Protocol (2e édition, 2017) est un guide largement utilisé sur les relevés et l'analyse des retards, et l'adjudication légale est ouverte en vertu du Construction Act.

Allemagne

Selon le § 6 VOB/B, l'entreprise doit notifier une entrave par écrit (Behinderungsanzeige) pour pouvoir invoquer une prolongation de délai. La rémunération des travaux modifiés ou supplémentaires relève du § 2, et le § 6 al. 6 traite des dommages-intérêts pour entrave.

France

Selon le CCAG-Travaux, l'entreprise formule un différend par un mémoire en réclamation dans des délais fixés. Les litiges des marchés publics peuvent être portés devant un comité consultatif de règlement amiable avant les juridictions administratives.

États-Unis

L'AIA A201 exige que les réclamations soient engagées par notification écrite dans les 21 jours suivant le moment où le demandeur a constaté la situation pour la première fois. Une médiation est normalement requise avant un règlement contraignant des différends.

International

FIDIC 2017, Sub-Clause 20.2, exige une Notice of Claim dans les 28 jours suivant la connaissance de l'événement, puis une réclamation complète dans les 84 jours. Les différends passent par le DAAB avant le règlement amiable et l'arbitrage.

Erreurs courantes

• Laisser passer le délai de notification, ou envoyer un courriel informel alors que le contrat exige une forme précise de notification.
• S'appuyer sur des attestations rédigées après coup plutôt que sur des relevés établis au fil de l'eau.
• Réclamer un retard global sans relier chaque événement au chemin critique.
• Mélanger les coûts de prolongation et de perturbation, de sorte que des postes sont comptés deux fois.
• Ne pas actualiser le planning, ce qui prive de référence pour mesurer le retard.
• Ignorer le retard concurrent causé par les propres difficultés de l'entreprise.

Dans OpenConstructionERP